Préambule

Dominique VA – lovetopdepart.com, personne physique demeurant à :

45190 Beaugency
e-mail : contact@lovetopdepart.com

est le propriétaire des produits et services proposés à la vente sur le site www.lovetopdepart.com.

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site, et Dominique VA – Love Top Départ. Dominique VA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de supports de communication numériques, ainsi que les prestations de service, sur tout le site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services du site sont des prix indiqués en euros, Hors Taxe (HT). La TVA n’est pas applicable au titre de l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande.

Les accompagnements de type forfait sont réglables uniquement par virement bancaire. Pour le reste, le règlement des achats par le Client peut s’effectuer de 3 façons :

Références bancaires :

Dominique VA
Nom de la Banque : Caisse d’Epargne
Numéro du compte : 04000595753
Code Guichet : 00002
IBAN : FR7614505000020400059575341
BIC : CEPAFRPP450

Pour toutes questions ou problèmes techniques lié au paiement ou au téléchargement, merci de me contacter par e-mail.

Pour toutes questions ou problèmes techniques lié au paiement ou au téléchargement, merci de me contacter par e-mail.

Article 5 : Commande

Un e-mail de confirmation de commande est reçu par le Client, une fois son paiement approuvé. Le Client peut accéder à tout moment à l’ensemble de ses données ainsi qu’à ses commandes dans son espace personnel : « Mon compte ».

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sont livrés par voie électronique (en téléchargement), immédiatement après le paiement. Un e-mail récapitulatif sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Le client pourra également retrouver tous ses téléchargements sur son espace personnel : « Mon compte » rubrique « Téléchargements ». L’E-book n’est disponible qu’en version papier pour le moment. Merci de me contacter par e-mail (contact@lovetopdepart.com) en cas de problème.

Article 7 : Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenu numérique font exception au délai de rétractation de 14 jours, auquel peut bénéficier le consommateur dans le cadre de la vente à distance.

La commande est donc ferme et définitive.

Article 8 : Garanties

Conformément aux disposition du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits et services en vente sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour l’achat d’un produit virtuel (e-book). Le fichier sera automatiquement disponible après la validation du paiement, soit sur le site après avoir validé le paiement, soit sur son espace personnel.

Pour les accompagnements coaching, le Client s’engage à régler sa réservation dite « commande » au moins 1 jour avant la date de séance prévue. En cas d’indisponibilité, le Client est tenu d’en informer Dominique Va dans ce délai. Dans ce cas, le Client pourra être remboursé à 100%. Par contre, au delà (donc le jour J), le paiement sera du.

Dans tous les cas, sans règlement le jour J de la séance prévue, le rendez-vous sera considéré comme annulé. Le Client devra recontacter Dominique Va pour définir une autre date.

Il est donc conseillé de régler la séance au plus tard la veille pour éviter les procédures de remboursement.

Article 10 : Responsabilités

Dominique VA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur le site. Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

Dominique VA ne peut être tenue responsable du non aboutissement d’un projet défini lors d’un accompagnement qui reste de l’ordre du conseil. Le client reste totalement volontaire et libre dans sa démarche. Il n’y a donc aucune obligation de résultat entre les deux parties. Le seul engagement tacite entre les deux est de mettre tout en oeuvre pour maintenir une motivation constante, d’honorer la confiance mutuelle de chacun pour ainsi, assurer le bon déroulement de l’accompagnement.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les fichiers téléchargeables, physiques ou envoyés dans le cadre de l’accompagnement à distance sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite. Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le client ne bénéficie que d’un droit personnel d’utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et/ou privé.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les différentes données à caractère personnel que Dominique VA est amenée à vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande. Elle s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans votre accord exprès.
Le site, qui est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 2087648, propose l’inscription à une newsletter. L’internaute peut s’y désinscrite à tout moment. Il lui suffit pour cela de suivre les indications qui lui seront données en fin de chaque email.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant en envoyant un e-mail à : contact@lovetopdepart.com.

Article 13 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tous différends liés à l’exécution ou l’interprétation de ce document (qui ne pourraient être résolus de façon amiable) relèvera de la compétence exclusive des juridictions des Tribunaux d’Orléans – FRANCE (41 000). Les conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la Loi Française et la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le Français.

Date de dernière mise à jour des CGV : 30 juillet 2020.

A propos de l'auteur

Dominique - Coach en Amour & Relation
J'accompagne les personnes dans leur volonté de trouver l'amour. Sensible aux questions liées à l'affirmation de soi et à l'amour, je partage ma vision et mon expérience sur ces différents sujets à travers le coaching et le blogging.